POLITIQUE DE CONFIDENTIALITĂ
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Nathan Valeyre
Type de site : e-commerce
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialitĂ© est d’informer les utilisateurs de notre site des donnĂ©es
personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
a. Les données personnelles que nous recueillerons
b. Lâutilisation des donnĂ©es recueillies
c. Qui a accÚs aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site
e. La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialitĂ© fonctionne parallĂšlement aux conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation de
notre site.
Lois applicables
Conformément au RÚglement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de
confidentialité est conforme aux rÚglements suivants.
Les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel doivent ĂȘtre :
a. traitées de maniÚre licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité,
loyauté, transparence) ;
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b. collectĂ©es pour des finalitĂ©s dĂ©terminĂ©es, explicites et lĂ©gitimes, et ne pas ĂȘtre traitĂ©es
ultĂ©rieurement d’une maniĂšre incompatible avec ces finalitĂ©s; le traitement ultĂ©rieur Ă des fins
archivistiques dans l’intĂ©rĂȘt public, Ă des fins de recherche scientifique ou historique ou Ă des
fins statistiques n’est pas considĂ©rĂ©, conformĂ©ment Ă l’article 89, paragraphe 1, comme
incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
c. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
d. exactes et, si nĂ©cessaire, tenues Ă jour; toutes les mesures raisonnables doivent ĂȘtre prises
pour que les données à caractÚre personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour
lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
e. conservĂ©es sous une forme permettant l’identification des personnes concernĂ©es pendant une
durĂ©e n’excĂ©dant pas celle nĂ©cessaire au regard des finalitĂ©s pour lesquelles elles sont
traitĂ©es; les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel peuvent ĂȘtre conservĂ©es pour des durĂ©es plus
longues dans la mesure oĂč elles seront traitĂ©es exclusivement Ă des fins archivistiques dans
l’intĂ©rĂȘt public, Ă des fins de recherche scientifique ou historique ou Ă des fins statistiques
conformĂ©ment Ă l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en Ćuvre les mesures
techniques et organisationnelles appropriées requises par le rÚglement afin de garantir les
droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
f. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractÚre personnel, y
compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la
destruction ou les dĂ©gĂąts d’origine accidentelle, Ă l’aide de mesures techniques ou
organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure oĂč, au moins une des conditions suivantes est
remplie :
a. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractÚre personnel pour une
ou plusieurs finalités spécifiques ;
b. le traitement est nĂ©cessaire Ă l’exĂ©cution d’un contrat auquel la personne concernĂ©e est partie
ou Ă l’exĂ©cution de mesures prĂ©contractuelles prises Ă la demande de celle-ci ;
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c. le traitement est nĂ©cessaire au respect d’une obligation lĂ©gale Ă laquelle le responsable du
traitement est soumis ;
d. le traitement est nĂ©cessaire Ă la sauvegarde des intĂ©rĂȘts vitaux de la personne concernĂ©e ou
d’une autre personne physique ;
e. le traitement est nĂ©cessaire Ă l’exĂ©cution d’une mission d’intĂ©rĂȘt public ou relevant de
l’exercice de l’autoritĂ© publique dont est investi le responsable du traitement ;
f. le traitement est nĂ©cessaire aux fins des intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes poursuivis par le responsable du
traitement ou par un tiers, Ă moins que ne prĂ©valent les intĂ©rĂȘts ou les libertĂ©s et droits
fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractÚre
personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Pour les rĂ©sidents de lâĂtat de Californie, cette politique de confidentialitĂ© vise Ă se conformer Ă la
California Consumer Privacy Act (CCPA). Sâil y a des incohĂ©rences entre ce document et la CCPA,
la lĂ©gislation de lâĂtat sâappliquera. Si nous constatons des incohĂ©rences, nous modifierons notre
politique pour nous conformer Ă la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs conviennent quâen utilisant notre site, ils consentent Ă :
a. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
b. la collecte, lâutilisation et la conservation des donnĂ©es Ă©numĂ©rĂ©es dans la prĂ©sente politique.
Données personnelles que nous collectons
Données collectées automatiquement
Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.
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Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions
sur notre site :
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c. Numéro de téléphone
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Enregistrement d’un compte
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dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans
vous en informer au préalable.
Comment nous utilisons les données personnelles
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dans la prĂ©sente politique ou indiquĂ©es sur les pages pertinentes de notre site. Nous nâutiliserons pas
vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les donnĂ©es que nous recueillons lorsque lâutilisateur exĂ©cute certaines fonctions peuvent ĂȘtre
utilisées aux fins suivantes :
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raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Tierces parties
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Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :
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a. __________
Les tiers ne seront pas en mesure dâaccĂ©der aux donnĂ©es des utilisateurs au-delĂ de ce qui est
raisonnablement nĂ©cessaire pour atteindre lâobjectif donnĂ©.
Autres divulgations
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c. pour prouver ou protéger nos droits légaux
d. Ă des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette sociĂ©tĂ© dans le cas oĂč nous cherchons Ă la
vendre la société
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responsables et nâavons pas de contrĂŽle sur leurs politiques et pratiques de confidentialitĂ©.
Combien de temps nous stockons les données personnelles
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre
les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
Comment nous protégeons vos données personnelles
Toutes les donnĂ©es stockĂ©es dans notre systĂšme sont bien sĂ©curisĂ©es et ne sont accessibles quâĂ nos
employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet
accord entraĂźnerait le licenciement de l’employĂ©.
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Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données
dâutilisateur sont sĂ©curisĂ©es et que les utilisateurs sont protĂ©gĂ©s, il reste toujours du risque de
prĂ©judice. LâInternet en sa totalitĂ© peut ĂȘtre, parfois, peu sĂ»r et donc nous sommes incapables de
garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Vos droits en tant quâutilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
a. droit dâaccĂšs
b. droit de rectification
c. droit Ă lâeffacement
d. droit de restreindre le traitement
e. droit à la portabilité des données
f. droit d’objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
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veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :
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2102 avenue roger salengro
contact@ogspace.fr
06 95 44 99 46
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de recueillir des donnĂ©es relatives aux habitudes de navigation de lâutilisateur.
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quâelles soient sauvegardĂ©es pour vos prochaines visites.
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choisir de désactiver les cookies entiÚrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer
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Modifications
Cette politique de confidentialitĂ© peut ĂȘtre modifiĂ©e Ă lâoccasion afin de maintenir la conformitĂ©
avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous
recommandons Ă nos utilisateurs de vĂ©rifier notre politique de temps Ă autre pour sâassurer quâils
soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel
des changements apportés à cette politique.
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Si vous avez des questions Ă nous poser, nâhĂ©sitez pas Ă communiquer avec nous en utilisant ce qui
suit :
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